DPA / Accord de sous-traitance

Rôle des parties

Dans la plupart des cas, la fédération cliente agit comme responsable de traitement et RefClip agit comme sous-traitant pour les données traitées via la plateforme.

Engagements RefClip

• Traitement uniquement sur instruction documentée du client.
• Confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
• Mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées.
• Assistance du client pour l'exercice des droits et obligations RGPD.

Sous-traitants ultérieurs

RefClip peut recourir à des sous-traitants techniques, notamment Cloudflare (vidéo/diffusion) et Supabase (base de données/authentification), listés dans l'annexe contractuelle et mis à jour de manière transparente.

Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, RefClip notifie le client sans retard injustifié et, si possible, dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.

Sort des données en fin de contrat

À l'expiration du contrat, les données personnelles sont, au choix du client, restituées dans un format structuré ou supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

Droit d'audit

Le client peut demander des informations raisonnables sur les mesures de sécurité. Les modalités d'audit sont organisées contractuellement, sans perturber l'exploitation normale du service.

Contact RGPD

Contact: dilanuludag@hotmail.com ou contact@refclip.app.