Politique de confidentialité - RefClip

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme RefClip.

RefClip est une plateforme SaaS permettant aux fédérations sportives et à leurs utilisateurs autorisés de téléverser, consulter et analyser des clips vidéo.

2. Rôles en matière de protection des données

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :

• la fédération cliente agit en qualité de responsable de traitement, en déterminant les finalités et les moyens du traitement des données ;
• RefClip agit en qualité de sous-traitant, en fournissant l'infrastructure technique permettant le fonctionnement du service.

Toute question relative au traitement des données dans le cadre de l'activité de la fédération doit être adressée à la fédération concernée.

Pour toute question relative à l'infrastructure technique RefClip, vous pouvez contacter :
contact@refclip.fr

3. Données traitées

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Données d'identification

• nom
• prénom
• adresse email professionnelle
• photo de profil (le cas échéant)

Données de compte

• rôle utilisateur
• fédération associée
• historique d'activité
• paramètres de notification

Contenus métiers

• clips vidéo
• commentaires
• annotations
• analyses associées aux clips

Données techniques

• journaux techniques
• adresse IP
• données de connexion
• informations de sécurité

Certaines données sont nécessaires au fonctionnement du service.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• fourniture et fonctionnement du service RefClip
• gestion des comptes utilisateurs
• collaboration entre utilisateurs (arbitres, mentors, administrateurs)
• sécurité et prévention des accès non autorisés
• maintenance et amélioration technique de la plateforme
• respect des obligations légales applicables

5. Base légale

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• l'exécution du contrat entre RefClip et la fédération cliente ;
• l'intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement de la plateforme ;
• les obligations légales applicables en Belgique et dans l'Union européenne.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• aux administrateurs désignés par la fédération ;
• aux mentors et arbitres autorisés dans le cadre de la plateforme ;
• aux équipes techniques de RefClip lorsque cela est nécessaire pour la maintenance ou le support ;
• aux prestataires techniques utilisés pour l'hébergement et l'infrastructure.

7. Sous-traitants techniques

RefClip peut recourir à des prestataires techniques pour fournir le service, notamment :

• Supabase (base de données et authentification)
• Cloudflare (infrastructure et stockage vidéo)

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants techniques et traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

8. Transferts internationaux

Les données sont principalement hébergées dans l'Union européenne.

Dans certains cas, des traitements techniques peuvent impliquer des transferts en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par des mécanismes reconnus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Sécurité

RefClip met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, incluant notamment :

• contrôle d'accès aux systèmes
• chiffrement des données en transit et au repos
• utilisation d'infrastructures cloud sécurisées
• mécanismes d'authentification
• surveillance et protection de l'infrastructure

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat entre RefClip et la fédération cliente.

À la fin du contrat, les données peuvent être conservées temporairement afin de permettre leur récupération par le Client, puis supprimées dans un délai raisonnable sauf obligation légale contraire.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit d'opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données

Les demandes doivent être adressées à :
contact@refclip.fr

12. Autorité de contrôle

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

En Belgique :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be