Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour: 22 février 2026
Objet
Les CGV définissent les conditions de souscription, facturation et fourniture du service RefClip pour les clients professionnels.
Tarifs et devis
Les tarifs sont présentés sur devis, selon le périmètre choisi (nombre d'entités, modules, support, personnalisation). Les prix sont exprimés hors taxes sauf mention contraire.
Facturation et paiement
Les modalités de paiement, échéances et pénalités de retard sont définies dans le bon de commande ou le contrat-cadre signé entre les parties.
Durée, renouvellement et résiliation
La durée d'engagement, le renouvellement (tacite ou non) et les conditions de résiliation sont précisés dans le contrat ou le devis signé entre les parties.
Révision tarifaire
Une évolution tarifaire peut être appliquée en cas d'extension du périmètre, d'augmentation des coûts d'infrastructure ou selon les clauses prévues au contrat.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit belge.
Propriété intellectuelle
RefClip conserve la propriété de la plateforme, de son code et de ses composants. Le client conserve la propriété de ses données et contenus téléversés.
Limitation de responsabilité
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de RefClip est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Exclusion des dommages indirects
RefClip ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profit, perte d'exploitation, perte de données ou atteinte à l'image.
Sauvegardes
Des sauvegardes régulières sont effectuées. Toutefois, le client reste responsable de conserver une copie locale de ses contenus stratégiques.
Évolution du service
RefClip se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service afin d'en améliorer la qualité ou la sécurité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les juridictions compétentes en Belgique seront saisies, sauf disposition légale contraire.