Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme RefClip par les utilisateurs autorisés (admins, mentors, arbitres et autres rôles configurés).

Accès au service

L'accès est réservé aux comptes créés par une fédération cliente ou par l'éditeur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Bon usage

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autrui.
• Respecter les règles internes de la fédération et la législation applicable.

Responsabilité du contenu téléversé

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus (notamment vidéos) téléversés sur la plateforme. RefClip n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ces contenus et ne peut être tenu responsable de leur légalité.

Disponibilité du service

RefClip met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'incident.

Suspension et suppression de compte

RefClip peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d'usage frauduleux ou de risque de sécurité, sans préjudice des autres droits contractuels.

Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de RefClip, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Exclusion des dommages indirects

RefClip ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profit, perte d'exploitation, perte de données ou atteinte à l'image.

Sauvegardes

Des sauvegardes régulières sont effectuées. Toutefois, le client reste responsable de conserver une copie locale de ses contenus stratégiques.

Évolution du service

RefClip se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service afin d'en améliorer la qualité ou la sécurité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les juridictions compétentes en Belgique seront saisies, sauf disposition légale contraire.